Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GARANTIE HOSPITALISATION
AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY société de droit américain de l'état du Delaware

Numéro de dépôt :
3545039
Date de dépôt :
19/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
GARANTIE HOSPITALISATION de AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY

Présentation de la marque GARANTIE HOSPITALISATION

Déposée le 19 décembre 2007 par la société étrangère AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE HOSPITALISATION »

Le déposant est la société étrangère AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY domicilié(e) One ALICO Plaza, 600 N. King Street, Delaware,19801 WILMINGTON,ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : SUPERNOVATERM OBSEQUES , GARANTIE FAMILLE HOSPITALISATION , GARANTISSIMO , PLAN SENIOR BLESSURES , SERENA SANTÉ , CAPITAL CONFIANCE , SERENA , PLAN INDEMNITES BLESSURES , L'ASSURANCE AU FEMININ , SUPERNOVATERM FAMILLES


AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY société de droit américain de l'état du Delaware - One ALICO Plaza, 600 N. King Street, Delaware,19801 WILMINGTON,ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488225 - Publication au BOPI 2008-12-22

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Assurance hospitalisation et invalidité.